Doc. parlementaire

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe n° 36 : Outre-mer. Pays et territoires d'outre-mer [2624-36]

Auteurs : Auberger Philippe (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 102 p.

ISBN : 2111093696

Cote : P0069-FP1

Mot-clé : OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; FONDS POUR LE PROGRES DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES