Documents AIDE A L'INVESTISSEMENT
enregistrements trouvés : 55

Chambres de commerce : grande vigilance face aux m...

Article | 7 avril 2024

Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d’économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l’octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S’il était pertinent au moment de sa création, il ne l’est plus aujourd’hui. Comment accepter qu’il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C’est inacceptable. En outre, il n’est pas normal que dans l’assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu’à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d’impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d’entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.

Rapport d'information fait au nom de la commission...

Doc. parlementaire | 22 juin 2022

La relance portée par le Pays

Article | 8 au 21 mars 2019

De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier exemple.

Rapport d'information fait au nom de la Délégation...

Doc. parlementaire | 11 juillet 2018

Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République. Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l’aide fiscale à l’investissement est, au fil du temps, devenue l’un des dispositifs les plus efficaces. Ce rapport dresse en premier lieu un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Il présente ensuite une évaluation de ces outils, à partir des auditions auxquelles ont procédé les Rapporteurs et des contributions dont ils ont été destinataires.

Les propositions clés de la Fédération des Entrepr...

Article | Mars 2017

La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-fedom-fait-28-propositions-aux-candidats-soutenir-entreprises-outre-mer-449307.html
- Outremers360 du 02/03/2017 : http://outremers360.com/politique/presidentielle-2017-les-propositions-de-la-fedom-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-reclame-jean-pierre-philibert/

Les propositions de la Fédération des Entreprises ...

Article | 7 mars 2017

La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.

Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l...

Article | 16 Juin 2016

Les aides fiscales à l'investissement outre-mer ont récemment fait l'objet de nombreux aménagements législatifs. Présentation

Prorogation et aménagement des aides fiscales à l'...

Article | 28 janvier 2016

Les aides fiscales à l'investissement outre-mer, notamment celles qui visent à encourager les investissements productifs neufs et les investissements dans le logement social, ont récemment fait l'objet de plusieurs réformes, en dernier lieu par la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2014, afin notamment d'anticiper leur expiration le 31 décembre 2017 .

Modalités d'application de la réduction d'impôt Du...

Article | 5 Septembre 2013

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .

Rapport d'information fait au nom de la commission...

Doc. parlementaire | 5 juin 2013

Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer d...

Doc. parlementaire | 14 mai 2013

La délégation aux Outre-mer examine le rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer.

Rapport d'information fait au nom de la Délégation...

Doc. parlementaire | 15 mai 2013

L'assemblée de la Polynésie française est compéten...

Article | 1 septembre 2011

La Polynésie française, qui tient de ses statuts successifs compétence pour fixer les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions, est compétente, de ce fait, pour organiser le contrôle fiscal et en particulier le droit de communication du service des contributions, sous réserve de n'édicter, dans l'exercice de cette compétence, aucune règle qui relèverait de la compétence exclusive de l'État, ni de méconnaître de telles règles. En prévoyant, dans l'exercice de sa compétence et pour les besoins du contrôle fiscal, une dérogation au secret professionnel en faveur des agents du service des contributions, l'assemblée territoriale n'a ni méconnu les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal, ni illégalement dérogé à ces dispositions.

Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscal...

Rapport | Juin 2011

Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)

Rapport d'enquête sur les créations d'emplois obte...

Rapport | 2001

La défiscalisation outre-mer : un outil de dévelop...

Rapport | 2001

Mémoire présenté et soutenu par Mme Marie-Josée Consigny-Gallegos - 44ème session (Janvier 2001-Octobre 2001) - Option : banques et systèmes financiers

La promotion des investissements en Polynésie fran...

Ouvrage | 2005

Cet ouvrage analyse les effets des mesures d'incitation sur le développement économique et social durable de la Polynésie française. Il fait, par ailleurs, ressortir la nécessité d'élaborer une véritable stratégie de promotion des investissements privés en Polynésie française.
Hinano Bagnis a réalisé ce travail dans le cadre de son doctorat en droit obtenu en 2003 à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement (unité de formation et de recherche de l'Université de Sophia Antipolis).

Aménagement du dispositif d'incitation à l'investi...

Article | 13 janvier 2011

Renforcement de la transparence de la défiscalisat...

Article | 13 janvier 2011

Les défiscalisations en Nouvelle-Calédonie : la né...

Article | 2ème semestre 2009