Article

Aménagement du dispositif d'incitation à l'investissement dans le logement social outre-mer

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 13 janvier 2011

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A4110-FP3

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT SOCIAL