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Renforcement de la transparence de la défiscalisation des investissements réalisés outre-mer

Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 13 janvier 2011

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A4109-FP3

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT