Dossier

Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes)

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

Date de parution : 2002

Cote : D0072-VP4

Mot-clé : OUTRE MER ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; ELECTION SENATORIALE ; ELECTION LEGISLATIVE ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; QUINQUENNAT