Dossier | 2000
Comprend :
- Elections présidentielles 1965 : résultats
- Elections présidentielles 1969 : résultats
- Elections présidentielles 1974 : résultats
- Elections présidentielles 1981 : résultats
- Elections présidentielles 1988 : résutats + presse outre-mer
- Elections présidentielles 1995 : résultats
- Elections présidentielles 2002 : presse
- Elections présidentielles 2002 : Décret n° 2002-346 du 13/03/2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, Décret n° 2002-243 du 21/02/2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 08/03/2001 et relatif aux modalités particilières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République, Décision du Conseil constitutionnel du 08/03/2002 portant nomination de délégués du CC chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Article | Février - Avril 2001
Article | Mars 2001
Article | 21 septembre 2000
Décisions du Conseil constitutionnel du 11 septembre 2000
Discours | 2000
Article | 18 septembre 2000
Dossier | 2002
Tome 1 :
- Actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer : textes : décret n°2002-105 du 25 janvier 2002, ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000, ordonnance n°98-730 du 20 août 1998
- Modification du mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française : Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64).
- Conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie : Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 et documents parlementaires (incomplets).
- Droit des élections locales : jurisclasseur collectivités territoriales 2001
-Elections présidentielles : propositions de loi relatives à l'élection du Président, Loi n°2000-964 du octobre 2000 (documents et débats parlementaires complets), Loi organique n°2001-100 du 5 février 2001 (documents et débats parlementaires complets)
Tome 2 :
-Elections sénatoriales : Proposition de loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie (n°141, 2000-2001), Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 (documents et débats parlementaires complets), Projet de loi modifiant le nombre de sénateurs, Proposition de loi relative à la durée du mandat de sénateur
-Elections législatives : Proposition de loi relative à l'élection des députés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon.
Circonscriptions législatives : Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986
Loi n°85-688 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés, Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des TOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (Rapport n°382 de M.Tizon Sénat), Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 (Rapport n°381 de M. Tizon Sénat), ordonnance n°59-227 du 4 février 1959, ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958, loi n°51-586 du 23 mai 1951, loi n°46-2151 du 5 octobre 1946.