Ouvrage | 2016
Article | 15 juin 2015
En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manoeuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin.
Décision n° 2014-4907 SEN du 06 février 2015, JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2328
Article | 18 Novembre 2013
La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.
Ouvrage | Novembre 2010
Ouvrage | Mai 2010
Depuis les « vieilles colonies » héritées de l'Ancien Régime (Antilles, Guyane, Réunion, comptoirs de l'Inde) jusqu'à l'empire colonial de la IIIe République (Afrique du Nord, Afrique Noire, Indochine, Pacifique), l'ouvrage aborde l'ensemble du monde colonial français. Les colonies d'assimilation totale présentaient un problème électoral bien différent des colonies où le droit de vote restait limité aux colons et administrateurs. Les pratiques électorales constituent un thème d'enquête essentiel. Les élections coloniales eurent toujours mauvaise réputation, et furent souvent riches en péripéties : fraudes, pressions, violences etc. Quelle fut la responsabilité des administrations locales, la complicité de la Chambre des députés et de l'exécutif métropolitain ? Enfin, le regard des populations locales sur ces représentations et ces élections est important, ainsi que le rôle des élites locales. Trente-cinq historiens sont rassemblés pour cette première grande synthèse.
Table des matières en pièce-jointe.
Ouvrage | 2004
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).
Article | 2004
Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.
Article | 13 décembre 2004
Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel en version numérisée.
Article | 17 février 2005
- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.
Article | 2004
- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité dans la Haute Assemblée, même si l'UMP y perd la majorité absolue.
Doc. parlementaire | 2000
Article | Novembre 2001
Article | Juillet - Août 2000
A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000
Dossier | 2001
Comprend :
Résultats :
-23/09/2001 : textes, presse (La Réunion, Nouvelle-Calédonie)
-27/09/1998 : Guyane, Polynésie, Wallis et futuna, métropole
-24/09/1995 : Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Saint-Pierre-et-Miquelon
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1994
Ouvrage | 1998
12 000 personnes citées avec biographies et photos
Dossier | 2002
Tome 1 :
- Actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer : textes : décret n°2002-105 du 25 janvier 2002, ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000, ordonnance n°98-730 du 20 août 1998
- Modification du mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française : Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64).
- Conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie : Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 et documents parlementaires (incomplets).
- Droit des élections locales : jurisclasseur collectivités territoriales 2001
-Elections présidentielles : propositions de loi relatives à l'élection du Président, Loi n°2000-964 du octobre 2000 (documents et débats parlementaires complets), Loi organique n°2001-100 du 5 février 2001 (documents et débats parlementaires complets)
Tome 2 :
-Elections sénatoriales : Proposition de loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie (n°141, 2000-2001), Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 (documents et débats parlementaires complets), Projet de loi modifiant le nombre de sénateurs, Proposition de loi relative à la durée du mandat de sénateur
-Elections législatives : Proposition de loi relative à l'élection des députés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon.
Circonscriptions législatives : Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986
Loi n°85-688 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés, Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des TOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (Rapport n°382 de M.Tizon Sénat), Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 (Rapport n°381 de M. Tizon Sénat), ordonnance n°59-227 du 4 février 1959, ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958, loi n°51-586 du 23 mai 1951, loi n°46-2151 du 5 octobre 1946.