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Le Sénat, les communes et les femmes

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 18 Novembre 2013

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : A5477-VP3

Mot-clé : MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER