Article | 1er août 2022
Un candidat à l'assemblée de Martinique qui n'a pas déposé son compte de campagne peut être déclaré inéligible par application des dispositions spécifiques de l'article L. 558-14 du code électoral. Un arrêt illustre la faculté d'appréciation du juge de l'élection sur le caractère substantiel du manquement.
Article | 9 novembre 2020
Avons-nous appris de l'expérience chaotique des élections municipales de 2020 ? La première question est celle de savoir quand ces élections, prévues en mars 2021, doivent être organisées.Mais la question du « quand » ne peut pas et ne doit pas faire l'économie de la question du « comment ».
Article | 1er octobre 2020
Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
- Commentaires de la note
Article | 4 au 10 novembre 2019
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence et à raisonner par analogie.
Article | 12 octobre 2018
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
Doc. parlementaire | 22 janvier 2018
Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.
Article | 21 octobre 2016
Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d'année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.
Doc. parlementaire | 22 juin 2016
Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.
Ouvrage | 2015
Ouvrage | Novembre 2014
Article | Décembre 2014
La composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Etude.
Article | 18 Novembre 2013
La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.
Article | 22 avril 2013
CE 12 avril 2013, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques c/ M. Richardson, req. n°364071 en pièce jointe
Ouvrage | Novembre 2012
Ouvrage | Novembre 2011
Ouvrage | Novembre 2010
Article | 28 juin 2010
Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe
Ouvrage | Novembre 2009
Ouvrage | Avril 2009
Ouvrage | Janvier 2008