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Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 28 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 7-8

Cote : A3754-VP4

Mot-clé : SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL