Article | 8 novembre 2021
Dans notre démocratie, nous sommes libres de voter et libres de ne pas aller voter, lors de toutes les sortes de votations. Le suffrage universel est l'identité même de la démocratie et il inclut la liberté de chacun d'exercer, et aussi de ne pas exercer ce droit fondamental. Certains le vénèrent au point de ne jamais concevoir de manquer à ce droit obtenu par tant de combats, d'autres se réservent de sélectionner leur intérêt selon le contexte en cause, et d'autres encore estiment que la quintessence de la liberté c'est aussi de ne pas la pratiquer.
Rapport | 26 novembre 2015
Depuis près de 70 ans, le peuple kanak est passé du monde invisible au monde visible. Invisible car jusqu'en 1946, les Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie, étaient cantonnés dans des réserves à l'écart du regard occidental. Face à un peuple viscéralement attaché à sa terre d'origine, l'Administration coloniale avait fait le choix de s'imposer par la maîtrise de l'espace. En réponse à cette stratégie de soumission spatiale, la fin du statut de l'Indigénat en 1946 révèle l'ambition d'un peuple de recouvrer son identité territoriale. Pour y parvenir, les Kanaks vont devoir emprunter de nouveaux chemins. Ce travail de recherche propose d'analyser les différents types de recomposition des territoires kanak (électoraux, coutumiers, économiques et urbains) et de mettre en perspectives les interrelations qui animent ces transformations. Ces recompositions prises dans leur ensemble participent-elles à un phénomène plus global de reconquête de l'espace néocalédonien ? Si aujourd'hui, le rôle central et incontournable des territoires kanak au sein de la société néo-calédonienne post-coloniale a été consacré par les Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998), cette thèse s'interroge plus généralement sur la dimension territoriale du processus de décolonisation.
- Territoires Kanak : Pierre-Christophe Pantz, « la Nouvelle-Calédonie sera totalement à réinventer », Outremers360, 30 décembre 2015
Doc. parlementaire | 7 février 2018
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-152.html
- Dossier sur le site du Sénat : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201802/accession_a_la_pleine_souverainete_de_la_nouvelle_caledonie.html
Article | 2 novembre 2017
Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l'Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea-un-accord-politique-important-concernant-les-listes
Articles : outre-mer 1ère du 3 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-comite-signataires-historique-accord-politique-528249.html
- Le Monde du 4 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/04/nouvelle-caledonie-une-premiere-etape-reussie_5210221_3232.html
- nouvelle calédonie 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/que-faut-il-retenir-du-16eme-comite-signataires-529083.html
- Le Monde du 2 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/02/les-principaux-acteurs-du-referendum-en-nouvelle-caledonie_5209266_823448.html
- Huffingtonpost.fr du 2 novembre 2017 : http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/02/pourquoi-le-referendum-en-nouvelle-caledonie-na-rien-a-voir-avec-la-catalogne_a_23264289/
Article | 4 février 2016
Le XIVe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, tenu jeudi 4 février 2016 à Paris, a concrétisé le travail mené lors de l'édition du 5 juin 2015. Tour d'horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d'un prochain comité en octobre 2016.
Article | 7 décembre 2015
Nouvelle phase pour la révision des listes électorales spéciales, avec la nomination d'un spécialiste en qualité d'« expert de confiance », Ferdinand Mélin-Soucramanien. Établir des listes électorales incontestables pour la Nouvelle-Calédonie. Tel est le rôle de la mission de quantification du litige électoral, qui doit débuter son travail dans les prochains jours.
Article | 31 août 2015
À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Article | 5 juin 2015
Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l'examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
Article | 5 juin 2014
Cet article analyse en premier lieu la préparation et les enjeux du premier vote féminin en Guadeloupe et en Martinique. En second lieu, il examine la position des femmes sur la participation des femmes aux élections et la question de la départementalisation, en particulier celle de trois femmes : les premières députées de Guadeloupe, Eugénie Eboué-Tell et Gerty Archimède, et la femme de lettres martiniquaise, Paulette Nardal. Le vote féminin fut-il déterminant lors des décisions concernant la transformation des colonies en départements ?
Doc. parlementaire | 8 avril 2015
Conformément aux conclusions du XIIème comité des signataires, le présent projet de loi organique vise à faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Il dispense de démarches et formalités d'inscription sur les listes électorales jugées contraignantes certaines catégories d'électeurs lorsque cela est juridiquement et matériellement possible.
Ce projet de loi contient, en annexe l'étude d'impact.
Article | 20 avril 2015
La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté lors du conseil des ministres du 8 avril 2015 un projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Ce texte modifie la loi organique du 19 mars 1999 afin de faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation, qui devra intervenir d'ici 2018.
- Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2015 : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-04-08/souverainete
Question minist. | 10 mars 2015
La députée-maire Sonia Lagarde a interpellé le Premier ministre, mardi 10 mars 2015, sur la situation des Calédoniens en passe de perdre leur droit de vote lors de la révision des listes électorales. Selon elle, les indépendantistes sont à la manœuvre. Manuel Valls a répondu que l'État s'en tiendrait à l'interprétation "stricte" et définitive de la Cour de cassation sur la composition du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
Article | 6 mars 2014
Doc. parlementaire | 26 février 2014
Mercredi 26 février, les sénateurs ont débattu en séance publique de la situation des outre-mer, à la demande du groupe CRC.
Question minist. | 25 février 2014
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué, mardi 25 février à l'Assemblée nationale, les « principes clairs » qui devront guider la révision des listes électorales de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales de mai 2014, cruciales pour l'avenir institutionnel de l'archipel.
Article | Septembre-Octobre 2013
Sommaire de l'article :
I - L'achèvement de la citoyenneté politique
A - La déconnexion singulière entre nationalité française et citoyenneté calédonienne
B - La restriction des corps électoraux calédoniens à l'épreuve du droit de vote
II - Les prémices de la citoyenneté socio-éconmique
A - La reconnaissance inédite d'une citoyenneté socio-économique
B - La restriction à l'emploi local à l'épreuve du principe d'égalité
Article | 28 juin 2010
Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe
Article | 2007
Article | 2000
Article | 3 avril 2008
Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en pièce jointe