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Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire

Auteurs : Flauss Jean-François

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : p.681-688

Cote : A2767-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; RESIDENCE PRINCIPALE ; DROIT DE VOTE