Documents Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
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Un pas vers l'application des règles communes du C...

Article | 2017

Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-juin-2016.147390.html

La QPC dans le contentieux admministratif

Article | 3è trimestre 2013

Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2...

Article | 3e trimestre 2013

Réflexions au sujet d'une éventuelle création d'un...

Article | 2e semestre 2013

Le classement du récif de Tromelin, de l'archipel ...

Article | 3ème trimestre 2012

La Nouvelle-Calédonie face au défi de la mise en o...

Article | 1er trimestre 2012

L'outre-mer français après la révision constitutio...

Article | 2004

Les énigmatiques "arrangements administratifs" con...

Article | 2004

Les actions extérieure et interne d'une région rég...

Article | 2006

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

L'avenir de l'autonomie financière des collectivit...

Article | 2005

Quelques remarques sur le nouveau statut des terre...

Article | 2005

Le préfet et la sécurité : un état des lieux

Article | 2005

La simplification du droit

Article | 2005

Suggestion de création d'une "confédération bilaté...

Article | 4ème trimestre 2010

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.

Nouvelles remarques critiques concernant le conten...

Article | 3ème trimestre 2010

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

La légistique à l'épreuve des exigences de clarté,...

Article | 2006

A propos du nouveau statut interne du récif de Cli...

Article | 4ème trimestre 2007

Cet articleprésente la géographie physique de l'île de Clipperton, puis l'organisation administrative de cet atoll qui fait partie du domaine public de l'Etat depuis 1986.

Le statut de l'outre-mer dans les premières consti...

Article | 2ème trimestre 2005

Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptée...

Article | 2ème trimestre 2005

Cet article présente dans une première partie le Président et le Gouvernement de la Polynésie française, puis l'Assemblée de la Polynésie française et dans une troisième partie les organismes consultatifs de cette collectivité d'outre-mer : le Conseil économique, social et culturel, le Haut Conseil de la Polynésie.

Régionalisation de l'administration déconcentrée e...

Article | 1er trimestre 2010

Le contexte institutionnel des rapports entre préfet de région et préfets de département est en profonde évolution.