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Quelques remarques sur le nouveau statut des terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (Une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM ?)

Auteurs : Oraison André

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p. 2220-2235

Cote : A4329-QJ9

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; REFORME CONSTITUTIONNELLE