Rapport | 2022
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire d'outre-mer mentionné à l'article 72-3 de la Constitution, dont le dernier alinéa prévoit que « La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises ». Le statut des TAAF a ainsi été déterminé par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955, modifiée en 2007, et son décret d'application n° 2008-919 du 11 septembre 2008. Ni DOM, ni ROM, ni COM, la loi du 6 août 1955 continue de les qualifier de « territoire d'outre-mer » malgré la disparition de ce statut depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les TAAF demeurent également régies par le principe de spécialité législative. Au regard des spécificités juridiques de TAAF, l'administration a sollicité une mission d'expertise sur l'intelligibilité du droit applicable au territoire auprès de la Direction générale des Outre-mer. M. Loïc Peyen, maître de conférences en droit public, a ainsi été mandaté en mai 2022, afin de : - dresser un état des lieux du droit applicable aux TAAF ; clarifier l'étendue du pouvoir réglementaire du préfet, administrateur supérieur ; analyser les conséquences qu'emporte le statut des TAAF en termes de cadrage juridique des actes de l'administration des TAAF et d'établir l'intérêt de ce statut et les difficultés qu'il engendre.
Article | 16 mars 2021
Depuis six mois, Charles Giusti est le préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, plus communément appelées les TAAF. Le haut fonctionnaire fait un point d'étape sur ce "poste unique" et sur "cette mission de souveraineté sur des territoires qui donnent à la France un domaine maritime extraordinaire".
Multimédia | 15 novembre 2019
François Garde a été quatre ans administrateur des Terres Australes et Antarctiques Françaises entre 2000 et 2004 et il se promettrait de revenir aux Kerguelen pour y tenter un trek, du Nord au Sud.
Article | 19 juin 2020
C'est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d'accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction publique", Martinique la 1ère, 17 juin 2020
- Catherine Conconne plaide pour un travail de transparence sur l'accès à la haute fonction publique
Rapport | 30 janvier 2020
Le Premier Ministre a confié le 14 mai 2019 à M. Frédéric Thiriez, avocat, une mission relative à la réforme de la haute fonction publique. Après un riche travail d'instruction et une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés (260 auditions), Frédéric Thiriez a remis le 18 février 2020 son rapport qui comprend 42 propositions.
- Communiqué de presse du Premier Ministre, 18 février 2020
- France Info (18/02/2020) - Haute fonction publique : le rapport Thiriez propose la création d'un concours spécial pour les élèves d'origine modeste
- Tweet du Premier Ministre, 18 février 2020
En pièce jointe article du Monde du 18 février 2020.
Article | 24 août 2018 au 6 septembre 2018
Tahiti-Pacifique suit de près la période référendaire en Nouvelle-Calédonie. Les électeurs du "Caillou" se prononceront le 4 novembre 2018 et devront décider s'ils souhaitent, ou non, que leur pays accède à la souveraineté. Cet article trace le portrait de Michel Levallois, administrateur de la France d'outre-mer, secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie ou encore directeur des affaires politiques au ministère des départements et territoires d'outre-mer, qui consacra sa carrière à défendre l'idée d'une « décolonisation fraternelle ». Il s'est éteint à le 29 avril 2018 à Paris, à l'âge de 84 ans.
En pièce jointe, nécrologie paru dans Le Monde du 7 mai 2018 : https://abonnes.lemonde.fr/disparitions/article/2018/05/07/l-ancien-prefet-michel-levallois-est-mort_5295514_3382.html
Article | 29 mai 2018
Terres Australes et Antarctiques Françaises : La préfète Cécile Pozzo di Borgo prend sa retraite au terme d'une carrière imprévisible qui l'aura conduite des archives diplomatiques du quai d'Orsay aux commandes d'un engin chenillé tractant plusieurs tonnes de matériel sur les glaciers de l'Antarctique. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 17 septembre 2014 : https://la1ere.francetvinfo.fr/2014/09/17/grande-premiere-pour-les-taaf-le-nouveau-prefet-est-une-prefete-cecile-pozzo-di-borgo-188782.html
- Réunion la 1ère du 13 octobre 2014 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/2014/10/13/prise-de-fonction-de-cecile-pozzo-di-borgo-nouveau-prefet-administrateur-superieur-des-terres-australes-et-antarctiques-francaises-197152.html
- mondephilatelique.blog.lemonde.fr du 18 avril 2018 : http://mondephilatelique.blog.lemonde.fr/2018/04/18/cecile-pozzo-di-borgo-annonce-son-depart-des-taaf/
Doc. parlementaire | 15 novembre 2016
Cette audition se propose d'envisager comment les outre-mer français peuvent-ils apporter leur contribution, grâce à leur prolongement maritime, à la richesse nationale et, indissociablement, comment faire pour que leur économie en profite ? Ce débat détaille, aussi, la situation de l'île de Clipperton.
Doc. parlementaire | 7 octobre 2016
L'île de La Passion (son nom de baptême français) plus communément appelée Clipperton est l'une des îles les plus isolées au monde. Seule possession de la République française dans le Pacifique nord, et bien qu'inhabitée, elle permet à notre État d'être présent d'un bout à l'autre de ce vaste océan. Cette proposition de loi, dans son article premier, a pour objectif d'accoler au nom Clipperton « île de la Passion ». L'article 2, lui, permet la reconnaissance de Clipperton – île de la Passion en tant que collectivité à statut particulier dotée de la personnalité morale et possédant l'autonomie administrative et financière et adapte les dispositions législatives et réglementaires françaises.
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modification_loi_statut_terres_australes_antarctiques_clipperton.asp
Article | 2005
Article | Janvier-Mars 2008
Article | 18 juin 2007
La loi interdit tout immixtion des institutions de la République dans le fonctionnement des institutions coutumières de Wallis-et-Futuna et ne donne compétence à aucune autorité administrative pour connaître des questions coutumières, notamment en intervenant dans la désignation des autorités coutumières.
Article | 2005
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