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Le nouveau statut sui generis des Terres australes et antarctiques françaises établi par la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer".

Auteurs : Oraison André

Revue : Revue juridique et politique des états francophones

Date de parution : Janvier-Mars 2008

Nbre/N° de page : p.31-75

Cote : A2762-QJ9

Mot-clé : TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATEUR SUPERIEUR ; ASSISES DES OUTRE-MER