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L'avenir de l'autonomie financière des collectivités territoriales après la loi organique du 29 juillet 2004

Auteurs : Guillet Nicolas

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.1601-1629

Cote : A4330-AD4

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; DECENTRALISATION