Article

Suggestion de création d'une "confédération bilatérale" sui generis comoro-mahoraise pour résoudre le litige franco-comorien sur Mayotte. Réplique à la proposition faite à l'ONU par le président Mohamed Sambi le 24 septembre 2010

Auteurs : Oraison André

Revue : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Date de parution : 4ème trimestre 2010

Nbre/N° de page : p.1725-1737

Cote : A4307-QJ9

Mot-clé : MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES