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Un projet de loi organique sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Poupeau Diane

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 20 avril 2015

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A6124-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; PROJET DE LOI ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA