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SYSTEME ELECTORAL
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Nouvelle-Calédonie : des règles particulières pour...
Article | 17 février 2020
Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020 -
Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 7 février 2018
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-152.html
- Dossier sur le site du Sénat : Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201802/accession_a_la_pleine_souverainete_de_la_nouvelle_caledonie.html -
Projet de loi organique relatif à l'organisation d...
Doc. parlementaire | 8 décembre 2017
Lors du Conseil des ministres du 8 décembre 2017, la ministre des outre-mer a présenté un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Cette consultation doit être organisée d’ici novembre 2018 en application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Elle sera ouverte à tous les électeurs, inscrits sur une liste électorale spéciale, répondant à certaines conditions prévues par cet accord et qui ont été reprises dans la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de loi organique traduit l’accord qui a été conclu lors du XVIème comité des signataires de l’accord de Nouméa, le 2 novembre 2017, visant à créer les conditions pour que le plus de citoyens y ayant vocation puissent prendre part à la consultation. Compte rendu du Conseil des Ministres du 8 décembre 2017 : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2017-12-08/consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-
- Avis du Conseil d'Etat, Séance du jeudi 30 novembre 2017, n°393830 consultable en annexe du projet de loi et sur le site du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Organisation-de-la-consultation-sur-l-accession-a-la-pleine-souverainete-de-la-Nouvelle-Caledonie -
XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,...
Article | 2 novembre 2017
Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea-un-accord-politique-important-concernant-les-listes
Articles : outre-mer 1ère du 3 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-comite-signataires-historique-accord-politique-528249.html
- Le Monde du 4 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/04/nouvelle-caledonie-une-premiere-etape-reussie_5210221_3232.html
- nouvelle calédonie 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/que-faut-il-retenir-du-16eme-comite-signataires-529083.html
- Le Monde du 2 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/02/les-principaux-acteurs-du-referendum-en-nouvelle-caledonie_5209266_823448.html
- Huffingtonpost.fr du 2 novembre 2017 : http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/02/pourquoi-le-referendum-en-nouvelle-caledonie-na-rien-a-voir-avec-la-catalogne_a_23264289/ -
Référendum en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu crucial...
Article | 13 octobre 2017
Près de 23 000 Kanaks ne sont toujours pas inscrits sur la liste électorale en vue du référendum pour l’autodétermination prévu en novembre 2018. L’enjeu pour l’exécutif français est de taille, ce chiffre étant susceptible de faire la différence au moment du vote.
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Avis rendu par le Conseil d’Etat sur les modalités...
Article | 26 septembre 2017
Le Conseil d’Etat saisi par le Premier ministre, a rendu son avis le 7 septembre 2017 sur les modalités d’inscription sur les listes électorales dans le pays en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté. Dans un courrier tout juste reçu en Calédonie, Edouard Philippe expose l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur les inscriptions électorales en vue du référendum, et « engage tous les acteurs politiques à se saisir » des questions cruciales.
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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux...
Article | Juin 2017
En partant de l'établissement d'une quasi-gémellité institutionnelle entre la Matinique et la Corse, cet article montre que la ressemblance des deux îles coexiste avec une participation différente au pouvoir normatif, ce qui peut ouvrir des perspectives dévolutions statutaires interactives.
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Adoption définitive de la proposition de loi sur l...
Article | 5 décembre 2016
Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, Jorf du 6 décembre 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=OMEX1618988L -
Déclaration du Groupe UC-FLNKS et Nationalistes Co...
Discours | 7 novembre 2016
Déclaration de Roch Wamytan au comité des Signataires du 7 novembre 2016.
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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 20...
Article | 21 octobre 2016
Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.
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Etablissement de la liste électorale spéciale pour...
Rapport | Août 2016
Les émissaires de l’ONU ont remis le 25 août 2016 leur rapport d’observation sur la préparation de la liste référendaire. Le groupe d'experts a établi plusieurs recommandations, qui figurent à la fin du rapport.
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Les avatars de la loi électorale en Polynésie fran...
Article | Janvier 2010
Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.
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Allocution de Manuel Valls, Premier ministre, Disc...
Discours | 29 avril 2016
Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l’archipel : l’avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l’ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s’est bien gardé néanmoins, vendredi matin, de prendre position au nom de l’Etat français concernant l’avenir institutionnel de cette collectivité d’outre-mer qui bénéficie déjà d’un statut juridique particulier depuis les accords de Nouméa signés en 1998. -
XIVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa,...
Article | 4 février 2016
Le XIVe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, tenu jeudi 4 février 2016 à Paris, a concrétisé le travail mené lors de l’édition du 5 juin 2015. Tour d’horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d’un prochain comité en octobre 2016.
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Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le H...
Discours | 13 janvier 2016
Le Haut-Commissaire a présenté le 13 janvier 2016, ses vœux aux personnalités du territoire. Vincent Bouvier est revenu sur 2015, « une année de bouillonnements, parfois difficile ».
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Code électoral : édition 2016
Ouvrage | 2015
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Le corps électoral bientôt passé au peigne fin
Article | 7 décembre 2015
Nouvelle phase pour la révision des listes électorales spéciales, avec la nomination d’un spécialiste en qualité d’« expert de confiance », Ferdinand Mélin-Soucramanien. Établir des listes électorales incontestables pour la Nouvelle-Calédonie. Tel est le rôle de la mission de quantification du litige électoral, qui doit débuter son travail dans les prochains jours.
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Des facilités pour l'inscription sur les listes él...
Article | 31 août 2015
À la suite de la réunion du XIIe comité des signataires de l'accord de Nouméa, a été décidée la modification de la loi organique n° 1999-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
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Nouvelle-Calédonie : Le dialogue, seul chemin vers...
Article | 22 juillet 2015
Le 15 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Pour Thémis, Jean-Jacques Urvoas remet en perspective les enjeux politiques et institutionnels du processus.
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Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie
Question minist. | 15 juillet 2015
Dans le cadre du processus engagé pour la sortie de l’accord de Nouméa en 2018, l’État continuera-t-il à s’impliquer, au plus haut niveau possible, pour que le dialogue entre les Calédoniens se poursuive et que leur avenir puisse être construit dans le consensus et la paix ?
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