Article | 5 juin 2023
Les indépendantistes ont accepté le principe de discussions sur le sujet extrêmement sensible du corps électoral, a annoncé Gérald Darmanin, dimanche 4 juin, à l'issue de sa visite sur le territoire, mais a posé un ultimatum : un accord, même restreint, doit être trouvé d'ici à la fin du mois d'août 2023.
- L'interview de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre Mer, Le 19H30, Édition du dimanche 04 juin 2023 [Vidéo], RadioRytme bleu
- Retour de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, les enseignements de son interview du dimanche 4 juin 2023, Nouvelle-Calédonie la 1ère , 4 juin 2023
- Avenir institutionnel : selon Gérald Darmanin, les indépendantistes acceptent de discuter d'un corps électoral glissant pour les provinciales, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juin 2023
Article | 8 janvier 2023
Le retard des politiques publiques essentielles explique cette situation paradoxale, favorable au désengagement du commun. A l'instar d'OpinionWay et de Cofidis/CSA Research qui ont sondé les Français de l'Hexagone uniquement sur leur situation face à l'inflation et sur le bonheur en septembre et en novembre dernier, Qualistat vient de faire de même avec les Antillo-Guyanais mi-octobre. Qualistat a donc réalisé un sondage sur la perception qu'ont les Antillo-Guyanais de la problématique du pouvoir d'achat et pour savoir comment ils se comportent face à ce problème qui impacte leur porte-monnaie, comment ils vont après cette période particulièrement difficile qu'a été la crise sanitaire du Covid-19, et comment ils voient l'avenir.
La situation économique et les préoccupations majeures en Guadeloupe
Doc. parlementaire | 27 juillet 2022
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
- Le rapport au format pdf
- Le rapport en une page
Article | 4 septembre 2020
Dans un document officiel, les autorités détaillent les conséquences du vote organisé le 4 octobre sur l'indépendance de la collectivité.
Article | 25 août 2020
A l'occasion de la présentation de l'organisation du référendum, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a dévoilé la communication de l'Etat sur « les implications de la consultation du 4 octobre 2020.»
- Les implications de la consultation du 4 octobre 2020, Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie, Août 2020, 2 p.
Article | 17 juin 2020
Lors de la séance des questions orales au gouvernement du 16 juin 2020, le sénateur Pierre Médevielle, a interpellé la ministre des outre-mer, madame Annick Girardin,sur le traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie.
- Séance publique du 16 juin 2020 matin, Sénat
Article | 17 février 2020
Les premiers textes réglementaires relatifs à la deuxième consultation sur « l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté » commencent à paraître. Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 16 février 2020,le décret n° 2020-127 du 14 février 2020.
- Décret n° 2020-127 du 14 février 2020, Jorf du 16 février 2020
Article | 10 octobre 2019
Discours | 10 octobre 2019
Nous venons de clore les travaux de ce dix-neuvième comité des signataires de l'Accord de Nouméa, le quatrième de cette mandature. Je voudrai souligner, à cette heure tardive, quelques points décisifs de ce comité.
Article | 2 octobre 2019
L'Avenir en confiance veut accélérer le calendrier référendaire. Les indépendantistes veulent modifier certaines modalités d'inscription. Va-t-on vers un constat de désaccord ?
Rapport | 2010
Rapport réalisé par les associations suivantes : Association Corail Vivant, Association Réveil Quotidien, Congrès Populaire Coutumier, Dynamique FLNKS Sud, UGPE et UNPK et consultable sur
le site du centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones
Article | 6 décembre 2018
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l'accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un déluge d'argent, ont illusionné le pays. Le 4 novembre, la Kanaky est brutalement revenue sur le devant de la scène calédonienne.
Article | 14 décembre 2018
Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa s'est réuni le 14 décembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Édouard Philippe, et en présence de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Tous les points inscrits à l'ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions. Présentation site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 17 décembre 2018 : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer à 360° du 15 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 14 décembre 2018 : cliquer ici
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 17 décembre 2018 : cliquer ici
Doc. parlementaire | 12 octobre 2018
Les avis budgétaires sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale : cliquer ici
Article | 12 octobre 2018
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
Article | 5 octobre 2018
Dans un document de trois pages , l'État rend publique son interprétation des conséquences juridiques qui découleront du référendum. La "Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation" évoque les deux scenarii : les services de l'État ont mis par écrit les conséquences du scrutin sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Selon la victoire du «oui» ou du «non» à l'indépendance le 4 novembre, quelles seront les implications ? Réponses et éclairages. En complément, articles :
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 5 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-referendum-etat-francais-634808.html
- ladepeche.nc du 5 octobre 2018 : https://ladepeche.nc/2018/10/05/letat-publie-les-implications-de-la-consultation-du-4-novembre-2018/
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie du 5 octobre 2018 : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/Communiques-de-presse/2018/Communication-de-l-Etat-sur-les-enjeux-de-la-consultation
- Communication de l'Etat sur les enjeux de la consultation : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/content/download/5057/39109/file/20181004%20communication%20Etat%20sur%20les%20enjeux%20de%20la%20consultation.pdf
Article | 5 octobre 2018
Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l'indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l'enjeu institutionnel, la tenue d'un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d'être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.
Article | Avril-juin 2017
La création, la modification ou l'abrogation d'une disposition législative, y compris dans le domaine de la loi organique, qui constitue une « disposition particulière » à une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution ou à la Nouvelle-Calédonie, ne peut être décidée qu'après consultation de l'assemblée délibérante de la collectivité concernée. Le Conseil constitutionnel étend sa jurisprudence traditionnelle en rangeant parmi ces « dispositions particulières » celles ayant pour effet de ne pas appliquer à l'une de ces collectivités une modification qui a vocation à régir le reste du territoire national. Il confirme parallèlement que cette obligation de consultation ne vaut que pour les dispositions figurant dès l'origine dans le texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie, à l'exclusion des modifications introduites par voie d'amendement.
Article | 27 mars 2018
Édouard Philippe, Premier ministre, a présidé le XVIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa,mardi 27 mars 2018, à l'Hôtel de Matignon. Ce XVIIème comité des signataires a abordé plusieurs sujets liés à l'organisation de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, alors que la loi organique mettant en œuvre l'accord politique conclu lors du XVIème comité des signataires a été votée par l'Assemblée nationale le 20 mars 2018 dans les mêmes termes que le Sénat l'avait adoptée le 20 février. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a fixé la date de cette consultation au 4 novembre 2018. "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?" C'est la question proposée par Edouard Philippe à l'issue du plus long comité des signataires des accords de Nouméa. Une question qui semble faire consensus. Communiqué de presse : http://www.gouvernement.fr/partage/10067-comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea
Article | 14 février 2018
Le texte examiné au Sénat, le 13 février 2018 a été approuvé par les indépendantistes et les non-indépendantistes.
En pièce jointe, autres articles de presse