Article | 2 mars 2024
Alors que le Sénat va examiner, le 26 mars, le projet visant à élargir le corps électoral pour le scrutin local, les partis les plus extrémistes calédoniens affirment être loin d'un accord. Le sort de cette révision reste encore incertain.
Article | Octobre 2023
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.
Article | 4 janvier 2023
Le référendum du 12 décembre 2021 sur l'autonomisation de la Nouvelle-Calédonie s'est soldé par un taux d'abstention impressionnant, signe d'un camp indépendantiste solidaire et regroupé derrière l'appel lancé par le FLNKS en faveur de la non-participation à cette troisième consultation. La question des liens institutionnels que pourraient entretenir la France avec la Nouvelle-Calédonie dans le futur reste donc ouverte, puisque la caducité de l'accord de Nouméa n'a rien d'automatique et que les indépendantistes semblent décidés à alimenter la dynamique insufflée par la contestation de la légitimité du dernier scrutin.
Article | 11 décembre 2022
La tentation existe, à Paris, de s'orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s'inquiète le professeur de droit privé à l'université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique
Article | 2013
Article | Juin 2015
La citoyenneté dans l'Empire colonial français est caractérisée par sa fragmentation. La citoyenneté française y est définie de plusieurs manières, tantôt statut de droit public et de droit privé, tantôt statut de droit public. Elle connaît des formes de hiérarchie en son sein, certains citoyens français voyant leurs droits politiques atténués. La citoyenneté coloniale, dont la portée se limite aux élections locales, est accordée à ceux qui n'ont pas la citoyenneté française. Elle peut prendre la forme d'une citoyenneté de résidence, attribuée aux indigènes et aux étrangers, ou d'une citoyenneté impériale, attribuée aux indigènes, seuls ressortissants de l'Empire colonial. Publication consultable sur le site de la revue : http://juspoliticum.com/article/La-citoyennete-dans-l-empire-colonial-francais-est-elle-specifique-980.html
Article | 13 octobre 2017
Près de 23 000 Kanaks ne sont toujours pas inscrits sur la liste électorale en vue du référendum pour l'autodétermination prévu en novembre 2018. L'enjeu pour l'exécutif français est de taille, ce chiffre étant susceptible de faire la différence au moment du vote.
Article | 7 décembre 2015
Nouvelle phase pour la révision des listes électorales spéciales, avec la nomination d'un spécialiste en qualité d'« expert de confiance », Ferdinand Mélin-Soucramanien. Établir des listes électorales incontestables pour la Nouvelle-Calédonie. Tel est le rôle de la mission de quantification du litige électoral, qui doit débuter son travail dans les prochains jours.
Article | 8 juin 2015
Le comité des signataires de l'Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l'Accord, s'est réuni le vendredi 5 juin 2015, sous la présidence de M. Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer. Ont participé à ce comité, en leur qualité de signataire, M. Rock WAMYTAN, M. Paul NEAOUTYINE, M. Victor TUTUGORO, M. Pierre FROGIER, M. Simon LOUECKHOTE, M. Bernard DELADRIERE et M. Harold MARTIN. M. Jean LEQUES était représenté par Mme Virginie RUFFENACH.
Question minist. | 5 mai 2015
Lors des questions au gouvernement, ce mardi 5 mai, à l'Assemblée nationale, le député de Nouvelle-Calédonie a interpellé le Premier ministre, Manuel Valls. "Les Calédoniens doutent", a lancé à plusieurs reprises Philippe Gomès dans l'hémicycle.
Article | 20 avril 2015
La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a présenté lors du conseil des ministres du 8 avril 2015 un projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Ce texte modifie la loi organique du 19 mars 1999 afin de faciliter les inscriptions sur la liste électorale spéciale en vue de la consultation, qui devra intervenir d'ici 2018.
- Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2015 : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-04-08/souverainete
Question minist. | 10 mars 2015
La députée-maire Sonia Lagarde a interpellé le Premier ministre, mardi 10 mars 2015, sur la situation des Calédoniens en passe de perdre leur droit de vote lors de la révision des listes électorales. Selon elle, les indépendantistes sont à la manœuvre. Manuel Valls a répondu que l'État s'en tiendrait à l'interprétation "stricte" et définitive de la Cour de cassation sur la composition du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.
Rapport | Mars 2013
Article | Octobre - Novembre 2010
Article | Janvier-Février 2005
La République française, indivisible, associe intrinsèquement la nationalité et la citoyenneté. La reconnaissance constitutionnelle des citoyennetés de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'émergence d'une citoyenneté outre-mer bénéficiant déjà à la Polynésie française, relâchent ce lien exclusif. Pour garantir l'union et l'unité de la Nation, la citoyenneté française s'est métamorphosée en une superposition de citoyennetés.
Article | 24 janvier 2005
Article | Janvier - Février 2002
Ouvrage | 1 mai 1998
Article | 1997