Ouvrage

La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l'application du droit privé en Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Orfila Gérard

Editeur : L'Harmattan

Date de parution : 1 mai 1998

Nbre/N° de page : 307 p.

ISBN : 2738466761

Cote : O0820-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA MER ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGLEMENTATION ; DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROITS CIVIQUES ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DES SOCIETES