Rapport

Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteurs : Morel Mickaël

Organisme : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles

Date de parution : Mars 2013

Nbre/N° de page : 113 p.

Cote : R1343-QJ9

Mot-clé : STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COUR DE CASSATION ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; DROITS CIVIQUES ; MARIAGE ; DIVORCE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL