Rapport | Septembre 2022
Le présent rapport sur « la place de la coutume à Mayotte » restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l'article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d'être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n'a pas remis en cause ce principe, la volonté « d'accompagner » l'évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun ». L'équipe a donc pris soin d'étudier de quelle façon ces changements sont aujourd'hui mis en pratique par les justiciables et par les praticiens du droit. L'étude a pour ambition de mieux comprendre quel(s) rôle(s) doivent jouer les représentants de l'État et certains acteurs de la société civile.
- Présentation de ce rapport sur le site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
- Note de synthèse
Article | 25 Juin 2018
Il résulte des articles 7, 10, 13 et 14, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, éclairés par leurs travaux préparatoires, que les autorités de la Polynésie française sont compétentes pour édicter les règles qui gouvernent la procédure devant les juridictions civiles. Il n'en va différemment que lorsque ces règles sont indissociables du fond du droit dont elles ont pour objet de garantir l'effectivité et que ce droit relève lui-même de la compétence des autorités de l'Etat. Il en va ainsi, notamment, en matière d'état des personnes, de régimes matrimoniaux et de succession.
Article | Mai 2017
Cette étude dresse le portait de la famille en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article | Juillet 2015
La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 1970, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d'augmenter et atteint 1,6 million en 2011. Ce simple dénombrement sous-estime toutefois l'étendue de ce phénomène. Nombreux sont les mouvements d'entrée et de sortie de la monoparentalité, et 16 % des familles monoparentales observées en 2011 se sont formées en 2010.
Rapport | Mars 2013
Article | 21 novembre 2011
L'application du droit coutumier échappant au contrôle de la Cour de cassation au regard de l'ordre public, c'est à bon droit qu'une cour d'appel, statuant sur les conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage d'époux de statut civil coutumier kanak, a décidé que les articles 270 et suivants du code civil ne s'appliquaient pas.
Article | 2011
Article | Mars 2012
Au 1er janvier 2011, 839 500 personnes vivent à La Réunion. L'excédent des naissances sur les décès, moteur de la croissance démographique, contribue pour l'essentiel à l'augmentation de la population depuis 1990.
Article | 1er semestre 2007
Article | 2005
- Arrêt de la Cour de Cassation du 5 avril 2005 en version numérique
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Article | 2004
- En cinq ans la population de l'île de La Réunion s'est accrue de 60 000 habitants, pour la plupart des enfants nés depuis 1999. Avec 2,4 enfants par femme la fécondité des réunionnaises reste relativement élevée. Près des deux tiers des naissances se produisent maintenant en dehors des liens du mariage. Moins nombreux et plus tardifs, les mariages concernent dans 40% des cas des couples ayant déjà des enfants.
Ouvrage | 2003
Les différents aspects des droits quotidiens susceptibles d'intéresser les femmes calédoniennes sont abordés dans ce guide.
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 2001
Article | Octobre 2000
Rapport | 1998
Ouvrage | 1996