Article | 30 avril 2024
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l'approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d'aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. Les deux élus d'opposition attendent désormais la validation politique de ce rapport, signe d'une volonté de réalisation qui à ce jour n'existe pas selon eux.
Article | 1er août 2022
Un candidat à l'assemblée de Martinique qui n'a pas déposé son compte de campagne peut être déclaré inéligible par application des dispositions spécifiques de l'article L. 558-14 du code électoral. Un arrêt illustre la faculté d'appréciation du juge de l'élection sur le caractère substantiel du manquement.
Article | 10 février 2012
Article | 5 septembre 2011
Article | 11 octobre 2010
Au moment où la procédure d'adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales s'approche de son terme, il n'est pas inutile de procéder à un bref rappel de certains principes à valeur constitutionnelle concernant le droit électoral. Quels que soient les arbitrages qui seront rendus au Palais Bourbon, à Matignon, ou à l'Elysée, le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux devra s'avérer intelligible, mais aussi respecter le principe d'égalité de suffrage, la parité et le pluralisme.
Article | 28 juin 2010
Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe
Article | 21 juin 2010
L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.
Doc. parlementaire | 27 mai 2010
Article | 21 décembre 2009
En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d'élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n'est pas sûr que le même raisonnement s'applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaÎt éminemment critiquable au regard des principes d'égalité et de sincérité du suffrage.
Article | 22 avril 2008