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Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Auteurs : Caille Pierre-Olivier

Revue : Jurisclasseur Administratif

Date de parution : 10 février 2012

Nbre/N° de page : 51 p.

Cote : A4835-QJ9

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FINANCES LOCALES ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT