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Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?

Auteurs : Grandemange Jean-Pierre

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 11 octobre 2010

Nbre/N° de page : p. 1859-1861

Cote : A3909-VP4

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES SIEGES ; SYSTEME ELECTORAL ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL