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Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Chavrier Géraldine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 21 décembre 2009

Nbre/N° de page : p.2380-2384

Cote : A3430-AD2

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE