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La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre

Auteurs : Derosier Jean-Philippe

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 5 septembre 2011

Nbre/N° de page : p. 22-26

Cote : A4419-AD2

Mot-clé : CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE