Article

Réforme des collectivités : l'apport de l'Assemblée nationale avant la navette parlementaire

Auteurs : Fleury Benoit

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 21 juin 2010

Nbre/N° de page : p. 3-6

Cote : A3744-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES