Article | 8 octobre 2019
Le tribunal administratif de Limoges a annulé un arrêté qui avait créé un regroupement intercommunal. Chaque entité reprendra son autonomie en 2020.
Rapport | Avril 2019
Comme dans toutes les îles du Pacifique, la gestion des déchets ménagers pose des enjeux majeurs en Nouvelle-Calédonie. Avec plus de 100 000 tonnes de déchets ménagers produits en 2017, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, la salubrité et la santé publique sont au cœur des défis auxquels doivent répondre les communes calédoniennes.
Quel état des lieux de la collecte et du traitement des déchets ménagers en Nouvelle-Calédonie ? Comment est financé ce secteur ? Quelles recommandations et pistes d'améliorations pour poursuivre la modernisation du service ? Autant de questions qu'ont souhaité explorer l'AFD et l'ADEME en réalisant conjointement cette étude sur la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie à l'échelon (inter) communal, présentée en focus thématique dans le cadre de l'édition 2019 de l'Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie.
Article | 3 décembre 2018
Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée normative, conduisant à une nouvelle interrogation sur son contenu matériel et ses garanties procédurales.
Article | Janvier 2017
Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Article | Décembre 2016
Comment mettre en µuvre la politique de la ville à Mayotte, où les besoins apparaissent conséquents et où de nombreux dysfonctionnements limitent l'efficacité de l'action publique ? Réponse avec le témoignage de la communauté de Petite-Terre, premier territoire mahorais à se doter d'un contrat de ville intercommunal.
Article | 9 septembre 2015
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
Article | 14 Septembre 2015
Qui trop embrasse mal étreint ! Cette maxime semble bien aller à la volumineuse loi NOTRe qui en redessinant le cadre juridique de l'intercommunalité semble avoir oublié en chemin un jeune département qui est en train de la mettre en place, le département de Mayotte.
Article | 9 septembre 2015
Publié au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.
Article | Juin 2014
Vaste territoire de plus de 25 000 km2, la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG) couvre un tiers de la Guyane mais seulement 3 % de la population guyanaise y vit. Elle est ainsi le territoire le moins peuplé des quatre communautés de communes. Le littoral du territoire est, contrairement aux autres territoires de la Guyane, une zone non habitable mais dispose d'une des plus belles réserves naturelles de Guyane (Marée de Kaw). Le centre de la communauté est traversé par l'unique nationale RN2 reliant Cayenne à Saint-Georges de l'Oyapock en passant par Régina.
Question minist. | 19 décembre 2013
M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'existence de difficultés dans l'application concrète de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, modifiée par la loi n° 2011-664 du 15 juin 2011.
Article | Décembre 2011
Désireuse de limiter les effets de gaspillage dont la clause générale de compétence serait responsable, la loi du 16 décembre 2010 ne change pas grand chose aux réalités que recèle ce mécanisme.
Article | 21 juin 2010
L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.
Article | 31 mai 2010
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?
Article | Mars-Avril 2010
Le projet de réforme des collectivités territoriales a pour objet une profonde réforme territoriale, remettant en cause les divisions administratives qui avaient été fixées en 1789. L'achèvement de l'intercommunalité doit déboucher sur la réforme communale et la création de métropoles. L'institution des conseillers territoriaux doit préparer l'absorption du département par la région.
Rapport | Novembre 2008
Ouvrage | 2007
Rapport | 2005
L'Assemblée des communautés de France est très attachée à la notion de pays. Cadre de coopération des communautés, vecteur de contractualisation avec l'Etat et la Région, lieu de rencontre et de concertation avec la société civile, le pays est devenu un mode de développement très apprécié des communautés, et de leurs partenaires locaux, régionaux et nationaux, qu'ils soient publics ou privés.Ce document présente l'état des lieux des pays aujourd'hui, pour juger de l'avancement des démarches.
Article | 2004
- Cahier détaché de la "Gazette" consultable à l'adresse suivante : http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1759.pdf
(Version numérique jointe)
Ouvrage | 2002
Ouvrage | Octobre 2001