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"Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)

Auteurs : Fleury Benoit

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 31 mai 2010

Nbre/N° de page : p. 20-23

Cote : A3704-AD4

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES