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Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité

Revue : Gazette des communes des départements et des régions (La)

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 38 p.

Cote : A1499-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION