Rapport

Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Auteurs : Thuau Rémi

Organisme : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Date de parution : 1999

Nbre/N° de page : 31 p. + annexes

Cote : R0007-QJ9

Mot-clé : SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; ASSISES DES OUTRE-MER