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CONSEILLER REGIONAL
enregistrements trouvés : 7
Multi-sélection
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Proposition de loi relative à la création dans les...
Doc. parlementaire | 9 mars 2010
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Dossier : Actualité de la région
Article | 15 septembre 2008
Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.
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Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr -
Réforme du scrutin régional : quelles conséquences...
Article | 2003
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Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élect...
Dossier | 2003
Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse
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Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concert...
Rapport | 1999
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Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercic...
Ouvrage | 1996
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