Doc. parlementaire | 9 mars 2010
Article | 15 septembre 2008
Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Article | 2003
Dossier | 2003
Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse
Rapport | 1999
Ouvrage | 1996