Article

Dossier : Actualité de la région

Auteurs : Marcou Gérard ; Verpeaux Michel ; Turpin Dominique ; Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 15 septembre 2008

Nbre/N° de page : p.1634-1660

Cote : A2876-AD2

Mot-clé : REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; CONTRAT DE PROJET