Article | 29 juillet 2013
Depuis la réforme des années 1980, la décentralisation semble en mouvement permanent : acte II, réforme de décembre 2010, futur acte III. Mais ces évolutions manquent cruellement de conception d'ensemble, apparaissant même, au contraire, souvent antinomiques. L'erreur majeure des réformes en cours est sans doute de s'être focalisées sur le département et la région, alors que le problème majeur de la France est celui de l'éparpillement communal. Il faut refonder la commune en fonction des « relations locales » d'aujourd'hui en intégrant les communes historiques sans les faire disparaître. Après cela seulement, il sera possible de déterminer quelles doivent être les fonctions des départements et des régions et celles que l'Etat territorial doit conserver.
Article | 3 octobre 2011
Sommaire :
- Les métamorphoses d'une institution (p. 1817)
- Les relations entre les départements et les régions (p. 1824)
- Le département et les commmunes : complémentarité et concurrence (p. 1830)
- La vocation sociale du département (p. 1835)
- Le département financeur (p. 1842)
Article | 26 juillet 2010
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.
Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Article | Mars-Avril 2010
Le projet de réforme des collectivités territoriales a pour objet une profonde réforme territoriale, remettant en cause les divisions administratives qui avaient été fixées en 1789. L'achèvement de l'intercommunalité doit déboucher sur la réforme communale et la création de métropoles. L'institution des conseillers territoriaux doit préparer l'absorption du département par la région.
Article | 15 septembre 2008
Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.
Ouvrage | 2007
-Depuis 2002, avec l'approfondissement de la décentralisation, les collectivités territoriales françaises disposent de compétences accrues.
Ce numéro de « Regards sur l'actualité » montre l'évolution des interactions entre les collectivités locales et l'Europe : comment elles sont devenues des acteurs plus centraux dans l'Union européenne élargie, ainsi que leur rôle d'intégrateur à l'Union.
Sommaire :
-Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne
-Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaire
-Les régions soutenues par l'Europe ?
-Les coopérations entre collectivités, facteur d'intégration à l'Union européenne ?
-Les collectivités locales en Europe, une grande diversité de situation
Article | Novembre 2000 - Février 2001