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Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales

Auteurs : Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 26 juillet 2010

Nbre/N° de page : p. 11-64

Cote : A3782-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE