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Pontier Jean-Marie
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La dilution de l’exercice des compétences de l’Éta...
Article | Février 2024
Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d’interroger : l’État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d’organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu’ils disposent de la personnalité juridique, disposent d’une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de prérogatives réelles, parfois même d’un pouvoir réglementaire. Cet éparpillement d’organismes ayant des pouvoirs réels pose problème. Que signifie-t-il ? La conséquence en est une perte de la netteté dans le processus de la prise de décision publique et l’État, dont la position des autorités qui le représentent est ambivalente sur ces attributions de compétences, se trouve, en réalité, et de fait, dessaisi d’une partie de ses prérogatives.
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Droit minier modernisé : le modèle français
Article | 17 octobre 2022
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
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La différenciation dans la loi 3 DS
Article | Mars 2022
La différenciation est-elle la reconnaissance ou une implication de l'autonomie locale ? Car si la différenciation est consacrée dans la li, c'est avec une certaine circonspection, et cette consécration soulève bine des interrogations.
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Une nouvelle étape de la décentralisation ?
Article | Juin 2018
Le monde politique et administratif, national et local, bruit régulièrement de ce qui pourrait être une nouvelle étape de la décentralisation, et un rapport récent à l'Assemblée nationale examine ce que pourrait être cette nouvelle étape.
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Qu'est-ce que le local » ?
Article | 29 mai 2017
Le terme de « local » (comme celui de « national » auquel il est régulièrement opposé) est d'usage fréquent. Mais que recouvre-t-il exactement ? Il est chargé d'affectivité, d'histoire, de force symbolique. Il comporte une dimension territoriale avec , par exemple, les services publics locaux mais également une dimension finalisée avec l'intérêt public local. C'est une notion polymorphe dont le contenu varie selon les moments et qui connaît aujourd'hui une incontestable valorisation. Mais le plus significatif est sans doute désormais l'incertitude qui la caractérise avec une pluralité de « local » (le local de l'Etat et le local des collectivités territoriales) et une interrogation sans réponse incontestable sur ce que sont les échelons locaux avec, en définitive, une perte de consistance de cette notion due aux transformations qui affectent notre société.
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Le sens du contentieux administratif. Observations...
Article | 13 mars 2017
La compréhension du contentieux administratif ne peut se limiter à la seule analyse des arrêts et jugements rendus par les juridictions administratives. Le contentieux administratif se situe dans un environnement qui est, pour partie, un conditionnement. Cet environnement, qui n'est pas toujours perçu, est à dimensions multiples, il recouvre cet ensemble de facteurs que l'on résume par la trilogie commode, parce que large ou vague, d'« économique, social et culturel », sans oublier le facteur politique au sens le plus large. Ce sont ces facteurs, parfois diffus, parfois plus visibles, qui font l'objet de ce développement.
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Solidarités et égalité des territoires
Article | 21 septembre 2015
Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
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Les collectivités territoriales et la transition é...
Article | 8 juin 2015
Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en discussion au Parlement, est un énorme texte contenant toutes sortes de dispositions dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales dans la mesure où la réussite de cette transition passe nécessairement par ces collectivités. Cependant, la place de ces dernières n'est pas toujours clairement définie, de nombreuses incertitudes et zones d'ombre subsistent, ce qui laisse planer un doute sur le réalisme des dispositions, leur effectivité à venir et le rôle que l'on entend réellement faire jouer aux collectivités territoriales.
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Les relations entre l'administration et les citoye...
Article | 20 avril 2015
Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes administratifs, les avis pouvant, sous certaines limitations, être communiqués. Les deux autres ont trait à l'avènement de « l'administration électronique » avec la possibilité, pour les commissions, de délibérer à distance et, pour les citoyens, de se voir reconnaître un droit à saisir les services administratifs par le recours à la voie électronique.
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La simplification des relations entre l'administra...
Article | 9 décembre 2013
S'inscrivant dans la continuité d'une politique qui caractérise tous les Gouvernements depuis plusieurs années, avec des succès divers, le législateur a entendu, par la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013, accentuer la simplification administrative. Trois points peuvent être retenus. Le premier est le développement des échanges électroniques entre l'administration et les citoyens, échanges qui doivent être facilités. Le deuxième, peut-être le plus important, est « l'inversion » du principe traditionnel selon lequel le silence gardé par l'administration sur une demande vaut rejet de celle-ci. Le troisième est l'établissement, à venir, d'un Code des relations entre l'administration et le public, le Gouvernement étant habilité à cette fin.
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Le Code de la sécurité intérieure
Article | 11 juin 2012
Après bien d'autres codes vient d'être adoptée, par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, la partie législative du Code de la sécurité intérieure. Ce code était attendu, ne serait-ce qu'en raison de la multiplication, depuis quelques années, de lois relatives à la sécurité. Ces lois ne concernent pas seulement l'État, mais également les autorités locales détentrices du pouvoir de police, notamment les maires. C'est pourquoi ce code est également un instrument bienvenu pour les collectivités territoriales qui pourront avoir une meilleure connaissance des règles applicables en ce domaine.
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L'urgence
Article | 4 juin 2012
L'urgence, terme du vocabulaire courant, supposée caractériser notre société plus que les précédentes, est également une notion juridique. Cette notion est évolutive et s'est complexifiée avec le temps. D'une part, elle ressort d'un double registre, le registre, traditionnel, de l'action administrative, le registre, plus récent, du contentieux. D'autre part, il convient de distinguer désormais des degrés dans l'urgence, ce qui suscite de nouvelles interrogations.
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Actes prioritaires en matière de contrôle de légal...
Article | 5 mars 2012
La circulaire du 25 janvier 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement vigilant. Elle est également un outil permettant l'élaboration des stratégies départementales et annuelles du contrôle de légalité.
Circulaire du 25/01/2012 relative à la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34517.pdf -
Dossier : Quel avenir pour le département ?
Article | 3 octobre 2011
Sommaire :
- Les métamorphoses d'une institution (p. 1817)
- Les relations entre les départements et les régions (p. 1824)
- Le département et les commmunes : complémentarité et concurrence (p. 1830)
- La vocation sociale du département (p. 1835)
- Le département financeur (p. 1842) -
Absence d'imputabilité d'un dommage aux expérience...
Article | 5 septembre 2011
La cour administrative d'appel de Paris a refusé d'appliquer la loi du 5 janvier 2010 à une personne prétendant avoir subi des préjudices du fait de l'exposition à des rayonnements ionisants lors de son service militaire en Polynésie et a refusé d'engager la responsabilité de l'Etat en l'absence d'imputabilité du préjudice.
Voir l'arrêt de la cour administrative de Paris n°09PA03187 du 10 mars 2011 en pièce jointe. -
Clarification de la répartition des compétences : ...
Article | 7 mars 2011
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Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de...
Article | 26 juillet 2010
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.
Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ? -
La réforme de l'administration territoriale
Article | 26 Avril 2010
Ce dossier comprend les chapitres suivants :
-Le nouveau préfet
-La nouvelle administration régionale de l'Etat
-L'administration départementale de l'Etat
-L'accompagnement ressources humaines de la réforme de l'administration territotiale de l'Etat -
L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires f...
Article | 5 avril 2010
Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010 en pièce jointe
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Dossier : Actualité de la région
Article | 15 septembre 2008
Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.
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