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Le Code de la sécurité intérieure

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 11 juin 2012

Nbre/N° de page : p.26-30

Cote : A4803-QJ8

Mot-clé : SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; CODIFICATION ; DELINQUANCE ; POLICE