Article | 6 février 2025
En mai 2024, Boulouparis, un bourg au nord de Nouméa, se retrouve cerné par les militants indépendantistes. Sébastien P., adjudant-chef, décide de s'appuyer sur des habitants équipés d'armes à feu pour répondre en cas d'incursion.
Article | 21 janvier 2025
Le gouvernement envisage de restreindre le droit du sol à Mayotte, une mesure également réclamée par la plupart des élus mahorais pour lutter contre l'immigration clandestine venue des Comores. Mais l'efficacité de cette mesure reste discutée.
Article | 11 octobre 2024
Face aux flux migratoires incontrôlés et au manque de coopération du gouvernement comorien, la France doit à tout prix suspendre le droit du sol sur l'île et renforcer les contrôles frontaliers, estime la députée de Mayotte.
Article | 23 mai 2024
Le 15 mai 2024, deux décrets ont instauré l'état d'urgence sur la totalité du territoire de la Nouvelle Calédonie. La situation quasi insurrectionnelle appelait à une réaffirmation de la puissance de l'État, préalable indispensable pour renouer le dialogue avec les courants politiques calédoniens sur la réforme institutionnelle et l'extension du corps électoral. Mais en quoi l'état d'urgence est-il un droit d'exception ?
Article | Octobre 2023
L'objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d'une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l'ordre public.
Article | 16 février 2024
Enseignants, médecins, chefs d'entreprises… Depuis le début des blocages, le quotidien des Mahorais est bercé par les agressions et intimidations. Tous vivent la peur au ventre. Récit de l'envoyée spéciale du Figaro.
Article | 21 février 2024
Trouble à l'ordre public, violence, pauvreté, l'arrivée de migrants illégaux sur Mayotte plonge l'île dans une crise sans fin. Tandis que Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de mettre fin au droit du sol, Pascal Perri plaide pour la mise en place immédiate de l'état d'urgence pour rétablir l'ordre et la sécurité.
- Les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine réclament l'application de l'état d'urgence à Mayotte - Mayotte la 1ère, 21 février 2024
- Mayotte : Les barragistes exigent l'état d'urgence sécuritaire, Clicanoo, 20 février 2024
- "L'État d'urgence sécuritaire à Mayotte tout de suite", demande ce Mahorais à bout, BFMTV, 11 février 2024
Article | 3 novembre 2023
Dayann Hegesippe, rapporteur public, revient sur ses conclusions à propos des arrêtés anti-mules pris par la préfecture à l'aéroport Félix-Éboué dans un entretien exclusif pour France-Guyane.
Article
Le préfet est-il compétent pour suspendre l'activité d'un établissement à l'origine de nuisances sonores qui étendent leurs effets au-delà du territoire de la commune où il est implanté ? En répondant par la négative à la question, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1, 2° et 3°, du Code général des collectivités territoriales, la décision lue le 29 novembre 2022 par le Conseil d'État statuant au contentieux vient préciser utilement les modalités de la répartition des pouvoirs de police administrative générale entre le maire de la commune et le représentant de l'État en fonction du champ d'application territorial de la mesure envisagée.
Article | Janvier 2023
L'article 78-2 du Code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder au contrôle de l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. Dans le cas de Mayotte, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, permettent d'exercer de tels contrôles sur l'ensemble du territoire. Elles ont donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Article | 13 décembre 2022
Le Conseil constitutionnel affirme la conformité à la Constitution des contrôles d'identité à Mayotte tout en posant une réserve d'interprétation des dispositions contestées.
- Cons. const. 25 nov. 2022, n° 2022-1025 QPC
- QPC sur les contrôles d'identité à Mayotte, Gisti, Novembre 2022
Article | 21 novembre 2022
Le gouvernement a annoncé, lundi 21 novembre 2022, le renfort d'une unité du RAID après une série d'agressions très violentes commises ces derniers jours dans le département ultramarin.
- France inter (22/11/2022) - Affrontements, arrivée du Raid : quatre questions pour comprendre la situation à Mayotte
- Ce que l'on sait de la flambée de tensions à Mayotte, après un nouveau week-end de violences, L'Obs, 22 novembre 2022
- Mayotte Hebdo (23/11/2022) - Rixes violentes à Mayotte : Mansour Kamardine demande un nouveau cadre législatif
- France culture (23/11/2022) - Journal de 7 h - Mayotte prise dans une spirale de violence entre bandes rivales
- Franceinfo (23/11/2022) - Violences à Mayotte : "Ce sont des terroristes", juge le maire de Mamoudzou [Vidéo]
Article | Mai 2022
Les calédoniens sont proportionnellement deux fois plus nombreux que les métropolitains à renoncer à sortir de chez eux et à déclarer se sentir en insécurité que ce soit à leur domicile, dans leur quartier, leur village ou leur tribu. En 2019 et 2020, la Nouvelle-Calédonie se démarque par un taux de victimation supérieur à celui de la France métropolitaine.
- Tahiti Nui Télévision (01/06/2022) - Violences intra familiales en Nouvelle-Calédonie : un triste record
- Outre-mer la 1ère (01/06/2022) - Violences intra familiales en Nouvelle-Calédonie : un triste record national
- 20 Minutes (01/06/2022) - Nouvelle-Calédonie : La famille est le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un record national
Article | 28 janvier 2022
Une étude menée conjointement par quatre directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met en lumière les facteurs de risques susceptibles de conduire au passage à l'acte chez les jeunes. Elle aboutit sur plus de 20 recommandations destinées à orienter les politiques publiques, à l'aube de la clôture du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (PTSPD).
- Radiographie d'une jeunesse vulnérable, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 21 janvier 2022
- Déterminants de la délinquance juvénile synthèse, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, janvier 2022, 9 p.
Article | 28 janvier 2022
Plusieurs personnes ont été mises en examen après les violences du mois de novembre contre les restrictions sanitaires. Un policier et plusieurs membres de gangs locaux sont soupçonnés d'avoir agi en « bande organisée ».
- En Guadeloupe, des violences urbaines « planifiées et organisées », Outremers360, 22 janvier 2022
- "On est sur de la trahison" : ce que l'on sait de la mise en examen d'un policier soupçonné d'avoir "planifié" des violences en Guadeloupe, FranceInfo, 22 janvier 2022
- Violences urbaines : le volet politique de l'enquête, Guadeloupe la 1ère, 24 janvier 2022
Article | 3 novembre 2021
Le professeur de droit public à l'université de Rennes-I Anne-Marie Le Pourhiet, qui a enseigné à l'université des Antilles et de la Guyane pendant six ans, porte un regard sans concession sur la situation de la Guadeloupe et de la Martinique.
- RFI (02/12/2021) - La France est-elle déconnectée de ses Outre-mer ? - Débat du jour [Audio]
Article | 28 novembre 2021
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, revient pour le JDD sur la crise sociale en Guadeloupe et explique pourquoi le gouvernement a évoqué une réflexion sur l'autonomie du département.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le 27 novembre 2021, pour la Guadeloupe
Article | 2021
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l'ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l'obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l'encadrement de la liberté de manifester durant l'état d'urgence sanitaire.
Article | 23 et 24 octobre 2021
Le haut-commissaire Patrice Faure, accompagné du général Valéry Putz (Forces armées de Nouvelle-Calédonie), du général Christophe Marietti et du colonel Fabrice Spinetta (gendarmerie nationale) et du commissaire général Jean-Marie Cavier (police nationale), a présenté, vendredi 22 octobre 2021, la manœuvre en renforts pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021.
- Du renfort pour assurer la sécurité autour du référendum, NouvelleCalédonie la 1ère, 22 octobre 2021
- Nouvelle-Calédonie: le déroulement du référendum placé sous haute sécurité, BFMTV, 22 octobre 2021
Article | 7 octobre 2021
Pour protéger le gisement de nickel de Goro ciblé par des indépendantistes, l'entreprise Erys a employé des dizaines d'ex-militaires comme simples consultants, échappant ainsi à la réglementation.