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ORDRE PUBLIC
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Le droit des étrangers d’ « hier à demain » : un j...
Article | Octobre 2023
L’objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d’une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l’ordre public.
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Reportage - «On voit des gamins de 8 ans qui crien...
Article | 16 février 2024
Enseignants, médecins, chefs d'entreprises… Depuis le début des blocages, le quotidien des Mahorais est bercé par les agressions et intimidations. Tous vivent la peur au ventre. Récit de l'envoyée spéciale du Figaro.
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Opinion - Mayotte : face au chaos, la nécessité de...
Article | 21 février 2024
Trouble à l'ordre public, violence, pauvreté, l'arrivée de migrants illégaux sur Mayotte plonge l'île dans une crise sans fin. Tandis que Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de mettre fin au droit du sol, Pascal Perri plaide pour la mise en place immédiate de l'état d'urgence pour rétablir l'ordre et la sécurité.
- Les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine réclament l'application de l'état d'urgence à Mayotte - Mayotte la 1ère, 21 février 2024
- Mayotte : Les barragistes exigent l’état d’urgence sécuritaire, Clicanoo, 20 février 2024
- "L'État d'urgence sécuritaire à Mayotte tout de suite", demande ce Mahorais à bout, BFMTV, 11 février 2024 -
Lutte anti-drogue - Tout comprendre sur les arrêté...
Article | 3 novembre 2023
Dayann Hegesippe, rapporteur public, revient sur ses conclusions à propos des arrêtés anti-mules pris par la préfecture à l'aéroport Félix-Éboué dans un entretien exclusif pour France-Guyane.
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Pouvoirs de police du préfet : qu'est-ce qu'une me...
Article
Le préfet est-il compétent pour suspendre l'activité d'un établissement à l'origine de nuisances sonores qui étendent leurs effets au-delà du territoire de la commune où il est implanté ? En répondant par la négative à la question, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1, 2° et 3°, du Code général des collectivités territoriales, la décision lue le 29 novembre 2022 par le Conseil d'État statuant au contentieux vient préciser utilement les modalités de la répartition des pouvoirs de police administrative générale entre le maire de la commune et le représentant de l'État en fonction du champ d'application territorial de la mesure envisagée.
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Conseil constitutionnel - QPC. Contrôles d'identit...
Article | Janvier 2023
L'article 78-2 du Code de procédure pénale détermine les conditions dans lesquelles les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et certains agents de police judiciaire adjoints peuvent procéder au contrôle de l'identité de toute personne en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi. Dans le cas de Mayotte, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, permettent d'exercer de tels contrôles sur l'ensemble du territoire. Elles ont donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité transmise au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation.
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte] -
Contrôles d’identité à Mayotte : oui, sauf discrim...
Article | 13 décembre 2022
Le Conseil constitutionnel affirme la conformité à la Constitution des contrôles d’identité à Mayotte tout en posant une réserve d’interprétation des dispositions contestées.
- Cons. const. 25 nov. 2022, n° 2022-1025 QPC
- QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte, Gisti, Novembre 2022 -
Mayotte prise dans une spirale de violence entre b...
Article | 21 novembre 2022
Le gouvernement a annoncé, lundi 21 novembre 2022, le renfort d’une unité du RAID après une série d’agressions très violentes commises ces derniers jours dans le département ultramarin.
- France inter (22/11/2022) - Affrontements, arrivée du Raid : quatre questions pour comprendre la situation à Mayotte
- Ce que l’on sait de la flambée de tensions à Mayotte, après un nouveau week-end de violences, L'Obs, 22 novembre 2022
- Mayotte Hebdo (23/11/2022) - Rixes violentes à Mayotte : Mansour Kamardine demande un nouveau cadre législatif
- France culture (23/11/2022) - Journal de 7 h - Mayotte prise dans une spirale de violence entre bandes rivales
- Franceinfo (23/11/2022) - Violences à Mayotte : "Ce sont des terroristes", juge le maire de Mamoudzou [Vidéo] -
Enquête Cadre de vie et sécurité 2021 : principaux...
Article | Mai 2022
Les calédoniens sont proportionnellement deux fois plus nombreux que les métropolitains à renoncer à sortir de chez eux et à déclarer se sentir en insécurité que ce soit à leur domicile, dans leur quartier, leur village ou leur tribu. En 2019 et 2020, la Nouvelle-Calédonie se démarque par un taux de victimation supérieur à celui de la France métropolitaine.
- Tahiti Nui Télévision (01/06/2022) - Violences intra familiales en Nouvelle-Calédonie : un triste record
- Outre-mer la 1ère (01/06/2022) - Violences intra familiales en Nouvelle-Calédonie : un triste record national
- 20 Minutes (01/06/2022) - Nouvelle-Calédonie : La famille est le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un record national -
Comment contrer la délinquance juvénile ?
Article | 28 janvier 2022
Une étude menée conjointement par quatre directions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met en lumière les facteurs de risques susceptibles de conduire au passage à l’acte chez les jeunes. Elle aboutit sur plus de 20 recommandations destinées à orienter les politiques publiques, à l’aube de la clôture du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance (PTSPD).
- Radiographie d’une jeunesse vulnérable, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 21 janvier 2022
- Déterminants de la délinquance juvénile synthèse, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, janvier 2022, 9 p. -
A la Guadeloupe, la face cachée des mouvements ant...
Article | 28 janvier 2022
Plusieurs personnes ont été mises en examen après les violences du mois de novembre contre les restrictions sanitaires. Un policier et plusieurs membres de gangs locaux sont soupçonnés d’avoir agi en « bande organisée ».
- En Guadeloupe, des violences urbaines « planifiées et organisées », Outremers360, 22 janvier 2022
- "On est sur de la trahison" : ce que l'on sait de la mise en examen d'un policier soupçonné d'avoir "planifié" des violences en Guadeloupe, FranceInfo, 22 janvier 2022
- Violences urbaines : le volet politique de l'enquête, Guadeloupe la 1ère, 24 janvier 2022 -
Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet vice-présidente ...
Article | 3 novembre 2021
Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I Anne-Marie Le Pourhiet, qui a enseigné à l’université des Antilles et de la Guyane pendant six ans, porte un regard sans concession sur la situation de la Guadeloupe et de la Martinique.
- RFI (02/12/2021) - La France est-elle déconnectée de ses Outre-mer ? - Débat du jour [Audio] -
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer sur la G...
Article | 28 novembre 2021
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, revient pour le JDD sur la crise sociale en Guadeloupe et explique pourquoi le gouvernement a évoqué une réflexion sur l'autonomie du département.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le 27 novembre 2021, pour la Guadeloupe -
Manifestations des opposants à la vaccination obli...
Article | 2021
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de santé, la Nouvelle-Calédonie a, depuis le 3 septembre 2021, rendu obligatoire la vaccination contre la covid-19 à l’ensemble de ses résidents majeurs.Plusieurs appels à manifester ont été lancés pour demander la suppression de l’obligation et revenir à liberté vaccinale, malgré le confinement généralisé.Cet article analyse l’encadrement de la liberté de manifester durant l’état d’urgence sanitaire.
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Référendum : comment l’État va sécuriser le scruti...
Article | 23 et 24 octobre 2021
Le haut-commissaire Patrice Faure, accompagné du général Valéry Putz (Forces armées de Nouvelle-Calédonie), du général Christophe Marietti et du colonel Fabrice Spinetta (gendarmerie nationale) et du commissaire général Jean-Marie Cavier (police nationale), a présenté, vendredi 22 octobre 2021, la manœuvre en renforts pour la consultation référendaire du 12 décembre 2021.
- Du renfort pour assurer la sécurité autour du référendum, NouvelleCalédonie la 1ère, 22 octobre 2021
- Nouvelle-Calédonie: le déroulement du référendum placé sous haute sécurité, BFMTV, 22 octobre 2021 -
Enquête - Sécurité privée : une mine de contrats s...
Article | 7 octobre 2021
Pour protéger le gisement de nickel de Goro ciblé par des indépendantistes, l’entreprise Erys a employé des dizaines d’ex-militaires comme simples consultants, échappant ainsi à la réglementation.
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Alain Martinez, directeur de la sécurité publique ...
Article | 22 février 2021
À 65 ans, et presque quatre ans passés à la tête de la police nationale, Alain Martinez quitte ses fonctions dans quelques jours. Homme à poigne et d'expérience, le commissaire général a connu des crises au sein de "la maison police" mais ce sont les chiffres de la délinquance qu'il a voulu commenter. Et si le nombre de cambriolages et de vols de véhicule a chuté à Nouméa, c'est bien, à l'entendre, grâce à l'enracinement des policiers sur le terrain et ce, même dans les quartiers les plus sensibles.
- Situation de la sécurité et bilan 2020 de la lutte contre la délinquance en Nouvelle-Calédonie, Haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie, février 2021 -
Témoignage : Le bâtonnier des avocats Patrick Ling...
Article
Maître Patrick Lingibé, bâtonnier du barreau des avocats de Guyane, s’est fait agresser dimanche 14 février 2021, par deux hommes alors qu’il sortait de son cabinet, avenue de la Liberté à Cayenne. Il témoigne pour France-Guyane.
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Migrants: l’île de Mayotte s’enfonce dans les viol...
Article | 9 janvier 2021
Les violences atteignent un niveau inédit sur l’île française de Mayotte, ralliée par des migrants venus de tout l’archipel des Comores sur des embarcations de fortune. Expulsions à la chaîne, affrontements exacerbés par la crise sanitaire, voire émeutes... La politique sécuritaire des autorités suscite la controverse. Reportage.
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La laïcité c’est quoi en droit ?
Article | 26 novembre 2020
Historien, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté, directeur de recherches au CNRS, et président fondateur de Bibliothèques sans Frontières, Patrick Weil défend une définition de la laïcité fondée d’abord sur le droit.
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