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La différenciation dans la loi 3 DS

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Mars 2022

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A100708-AD2

Mot-clé : DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE