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DROIT A LA DIFFERENCIATION
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Le droit en débats - Réforme constitutionnelle et ...
Article | 23 novembre 2023
Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrent nécessairement de celles de la Corse.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 16 février 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023 -
Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur éméri...
Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
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Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de...
Article | 9 juillet 2018
La référence aux Outre-mer dans le projet ne résout pas les questions d’évolution statutaires disparates de ces territoires, à la veille du référendum d’auto-détermination en Nouvelle-Calédonie.
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La décentralisation et l'outre-mer
Article | Octobre 2022
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
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75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et...
Ouvrage | Septembre 2022
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021 -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 18 juillet 2022
Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
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L'action publique départementale dans la gestion d...
Article | Mai- juin 2022
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
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Variations sur un même thème ou la question du dro...
Article | Juillet-Août 2022
Alors que l'heure est à la différenciation des collectivités, remettant en cause l'homogénéité (toute relative) des catégories de collectivités de droit commun (communes, départements, régions), la question de la possible existence d'un droit commun régissant les collectivités à statut particulier qui disposent, par définition, d'un régime spécifique, peut relever du paradoxe ou de l'interrogation spécieuse.
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Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes...
Doc. parlementaire | 29 juin 2022
Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d’une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022 -
La loi 3DS et les outre-mer
Article | Juin 2022
Alors que c'était un projet de loi dit « 4D », pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, qui avait été déposé devant le Sénat le 12 mai 2021, c'est finalement la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui a été promulguée près d'un an plus tard, le 21 février 2022. Ce processus législatif particulièrement long et laborieux est révélateur des difficultés rencontrées le gouvernement dans la réforme sensible de la décentralisation et l'instauration de mécanismes de différenciation.Les 29 articles consacrés aux outre-mer ne définissent donc aucune réforme profonde et globale de la décentralisation ultramarine, mais proposent des réformes ponctuelles, qui pourront encore être précisées permettant de répondre à des difficultés spécifiques.
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La loi relative à la différenciation, la décentral...
Article | Mars 2022
Annoncée comme "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire", la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a suscité la déception de beaucoup d'élus ultramarins.Analyse.
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Jorf du 22 février 2022 -
La différenciation dans la loi 3 DS
Article | Mars 2022
La différenciation est-elle la reconnaissance ou une implication de l'autonomie locale ? Car si la différenciation est consacrée dans la li, c'est avec une certaine circonspection, et cette consécration soulève bine des interrogations.
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La Loi 3DS, ou plus d'adaptation des lois aux réal...
Article | 26 Février 2022
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ( Loi 3 D S) a été publiée au Journal Officiel du mardi 22 février 2022. Celle-ci vise, notamment, à permettre aux collectivités intraétatiques de formuler des propositions de modifications législatives ou règlementaires pour les adapter aux réalités territoriales. Les explications de Maître Patrick Lingibé.
- Loi 3 D S publiée : Différentiation Décentralisation Déconcentration et Simplification en 271 articles, JurisGuyane, 22 février 2022
- Le principe de différenciation dans la loi 3DS, Weka, 8 février 2022
- La loi 3DS est publiée, Banque des territoires, 22 février 2022 -
Entretien - Décentralisation. La différenciation, ...
Article | 3 au 9 mai 2021
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et Anne-Marie Le Pourhiet, toutes deux professeures de droit public, la première à l’université Panthéon-Sorbonne et la seconde à l’université de Rennes, en débattent.
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Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de...
Doc. parlementaire | 18 mars 2021
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation aux outre-mer du Sénat, 18 mars 2021
- Délégation aux outre-mer : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer, 18 mars 2021, Vidéo, Assemblée nationale
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, jeudi 18 mars 2021, Vidéo
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer,Hubert Julien-Laferrière, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, n°1104,21 juin 2018 -
Tribune libre de Sonia Chane-Kune, Docteure en géo...
Article | 15 mars 2021
Le 75ème anniversaire de la loi de départementalisation et les débats à venir sur le texte «4 D » : deux occasions de se pencher sur la place des Outre-mer au sein d’une République qui s’affirme, à la fois, toujours unitaire et de plus en plus ouverte à la décentralisation des initiatives.
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Outre-mer, 75 ans de quête d’égalité
Article | 19 mars 2021
Vendredi 19 mars 2021, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion fêtent leurs soixante-quinze ans en tant que départements français. Un changement de statut fait d’espoir et d’amertume, que racontent, dans « La Croix », trois générations.
- Outre-mer la 1ère (19/03/2021) - Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français"
- Loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, Jorf 20 mars 1946 -
Projet de loi 4D : quels enjeux pour quelle politi...
Article | 8 mars 2021
Le projet de loi dit 4D a été transmis au Conseil d'État. Après avoir été baptisé 3D (différenciation, décentralisation, déconcentration), puis 4D (en ajoutant la décomplexification), le texte s'intitule désormais projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. - Fort de 8 titres et de 66 articles, il affiche une volonté politique mais ne paraît pas la traduire totalement en actes. On retrouve bien sûr le leitmotiv de simplification des procédures, déjà largement mis en œuvre dans la récente loi ASAP du 7 décembre 2020. - On identifie également une volonté de reconnaître une différenciation territoriale, annoncée depuis le projet de loi de réforme constitutionnelle avorté, mais les développements relatifs à la déconcentration et à la décentralisation demeurent techniques et peu politiques ou stratégiques, avec des dispositions parfois sans grand rapport avec l'intitulé du texte
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Interview. Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-m...
Article | 15 mars 2021
Chlordécone, mais également revendications sociales ou identitaires,en Martinique et en Guadeloupe, le ministre fait un tour d'horizon des dossiers. Sébastien Lecornu s'exprime également sur la crise sanitaire ou encore les finances publiques.
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