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Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 7 mars 2011

Nbre/N° de page : p. 20-26

Cote : A4166-AD2

Mot-clé : COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES