Article

Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 5 septembre 2011

Nbre/N° de page : p. 1633-1637

Cote : A4418-DE3

Mot-clé : ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; CONTENTIEUX ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; SERVICE NATIONAL