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Solidarités et égalité des territoires

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 21 septembre 2015

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A6411-AD2

Mot-clé : REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; RESEAU CABLE ; TELEPHONIE