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Le sens du contentieux administratif. Observations sur les conditionnements du contentieux

Auteurs : Pontier Jean-Marie

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 13 mars 2017

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A7276-QJ4

Mot-clé : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; RECOURS ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE