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Un changement de couleur des bulletins peut constituer une manoeuvre

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 10 avril 2009

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3124-VP4

Mot-clé : BULLETIN DE VOTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION MUNICIPALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT