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Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse

Auteurs : Verpeaux Michel ; Favoreu Louis

Revue : Revue française de droit constitutionnel

Date de parution : Avril-Juin 2002

Nbre/N° de page : p.410-423

Cote : A1100-QJ1

Mot-clé : JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES